Les projets d’installations de centrales solaires photovoltaïques sur bâtiments représentent une réelle opportunité pour valoriser un patrimoine foncier mais sont aussi un levier d’accélération de la transition énergétique. Cet article dresse un aperçu global du processus d’élaboration d’une centrale solaire en couverture. Il se limite aux projets en obligation d’achat (OA) sur bâtiments neufs ou existants ne dépassant pas 500 kWc.

Cet article a été rédigé en supposant l’application du nouvel arrêté tarifaire, qui prévoit le relèvement du seuil du guichet ouvert photovoltaïque de 100 kWc à 500 kWc. L’arrêté tarifaire vient d’ailleurs d’être validé par la commission Européenne (référence décision).

I – Les prérequis

Constituer un projet viable techniquement et économiquement nécessite la validation de quelques prérequis :

• Avoir un terrain relativement plat pouvant accueillir un bâtiment d’une surface minimale de 600 m², sans ombres, avec un transformateur et /ou une ligne Haute Tension à proximité. Le bâtiment (neuf ou existant) devra être le plus proche possible du PDL (point de livraison) en limite de propriété et idéalement orienté plein Sud. Cependant, comme montré sur la figure 1, l’orientation et la pente du toit ont une influence sur le productible de la centrale solaire et par conséquent sur la rentabilité du projet.
• La structure du bâtiment neuf ou existant devra permettre de supporter la surcharge de l’installation photovoltaïque (12-15 kg/m²). Les panneaux solaires peuvent être posés sur tous types de toitures à condition que le système d’intégration soit adapté. Si la couverture est amiantée, il faudra alors la faire enlever par une entreprise spécialisée avant d’envisager la pose des panneaux solaires.

Figure 1: Influence de l’orientation du bâtiment sur le Productible de la centrale.

• • Simulations réalisées en interne avec le logiciel PV*SOL.
  • Données météo : METEONORM 7.3
  • Site basé à Cébazat (63 118) dans Puy de Dôme

II- Investissement et rentabilité

On distingue deux mécanismes d’investissement, celui porté directement par le client et celui porté par un tiers-investisseur.

1.  Investissement direct
   

   La responsabilité du projet est portée par l’investisseur qui encaisse en contrepartie les fruits de la vente d’électricité au tarif en vigueur, sur la durée du contrat de 20 ans signé avec EDF.

   Il est possible d’opter pour une installation en autoconsommation. Techniquement, c’est analogue à la vente d’électricité, mis à part que la production passera d’abord par le tableau électrique général pour être autoconsommée in situ par les besoins de votre activité.

   L’excédent de production non consommé pourra être revendu à EDF avec un contrat de 20 ans.

2. Investissement fait par un tiers

Le propriétaire va signer un bail, de type emphytéotique ou à construction, sur une durée d’environ 30 ans. Dans le cas d’un bâtiment neuf, le tiers investisseur supportera tout ou partie de la construction du bâtiment qui reviendra ensuite dans le patrimoine du propriétaire au terme du bail. Dans le cas d’un bâtiment existant, le tiers investisseur pourra proposer la location de la toiture.

Ce dernier se rémunère sur la vente d’électricité produite sur la durée du bail.

 

III-Les étapes clés d’un projet solaire photovoltaïque sur bâtiment 

Les étapes-clefs d’un projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque sur bâtiment (figure 3) sont sensiblement les mêmes que l’on soit en investissement direct ou en tiers-investissement.

Figure 3: Principales étapes de réalisation d’une centrale solaire sur bâtiment. Source : Document Pronaos Energie

 

• Étape 1 : étude de faisabilité
  

  Les études d’Avant-Projet consistent entre autres à recueillir le maximum de données du site afin d’étudier la viabilité du projet tant sur le plan technique que financier. La rentabilité du projet dépend de plusieurs paramètres : la surface de la toiture, le niveau d’ensoleillement, orientation/inclinaison du bâtiment (Figure 1), éventuels ombrages, l’altitude et la distance jusqu’au poste de transformation ainsi que la capacité de ce dernier.

• Étape 2 : Signature de la promesse de bail ou du devis
  

  Une fois les données du projet récoltées et l’étude de faisabilité validée, il convient de signer une promesse de bail dans le cas du Tiers investissement ou un devis avec l’installateur en cas d’investissement direct. 

  Le bail (ou devis) à ce stade est soumis à certaines conditions suspensives liées notamment à l’estimation des coûts prévisionnels du projet tels que le coût de raccordement ENEDIS ainsi qu’à l’obtention des autorisations administratives et bancaires.

• Étape 3 : Autorisations administratives (PC ou DPT)
  

  Le Permis de Construire (PC) concerne les bâtiments neufs et la Déclaration Préalable (DP) de travaux les modifications sur bâtiments existants. Les délais d’instruction sont de 2 à 3 mois pour les PC et de 1 à 2 mois pour les DP. Ces demandes d’autorisations sont généralement effectuées par un architecte dès que l’emprise au sol dépasse 800 m². Des demandes spécifiques peuvent être nécessaires si le projet est proche d’un site classé ou d’un aéroport.

• Étape 4 : Raccordement à ENEDIS

L’installateur ou Tiers-Investisseur sont en mesure d’estimer les coûts de raccordement de la centrale solaire sur réseau public ENEDIS plus ou moins précisément dans leur étude de faisabilité. Seul ENEDIS est capable de chiffrer le coût exact du raccordement de la centrale sur le réseau public dans sa Proposition Technique et Financière (PTF) ou dans sa convention de raccordement. Le délai d’instruction est de 3 mois après complétude de la demande de raccordement, communément appelé le T0.

• Étape 5 : Validation des éléments techniques

L’obtention des autorisation administratives (PC ou DP), et du montant du raccordement d’ENEDIS permettent de valider l’étude de faisabilité et de lever certaines conditions suspensives stipulées dans le bail/devis initial.

•  Étape 6 : Réitération du bail devant le notaire (si tiers-investissement)

Une fois les conditions suspensives validées, le bail pourra être réitéré devant notaire (si tiers-investissement). Il faut compter un délai de 20 à 24 mois entre la signature de la promesse de bail (ou du devis) et la mise en service de la centrale.

• Étape 7 : construction (travaux, génie civil, bâtiment, et pose de panneaux PV)

Le producteur assure la Maîtrise d’œuvre. Il se charge de la consultation, de la supervision et de la coordination de toutes les entreprises pouvant intervenir sur le chantier : terrassement, maçonnerie, charpentier, la pose de panneaux et le raccordement électrique. Les travaux sur le domaine public sont assurés par ENEDIS.

• Étape 8 : obtention du Consuel et mise en service

La mise en service de la centrale par ENEDIS est conditionnée par l’obtention de l’attestation du Consuel. Préalablement, un Bureau de Contrôle agréé effectue une visite sur le site afin de vérifier que les ouvrages exécutés respectent les normes en vigueur. Le Bureau de contrôle délivre une attestation qui est transférée au Consuel. Une fois l’attestation du Consuel transmise aux services concernés d’ENEDIS, la date de mise en service peut alors être planifiée.

 

• Étape 9 : exploitation et maintenance

Après la mise en service, le producteur assure le suivi d’exploitation ainsi que la maintenance de la centrale. Il se rémunère avec la vente de l’électricité produite au tarif défini par le T0, ce tarif est indexé. L’exploitant devra facturer aux échéances prévues dans le contrat signé avec EDF et cela pour une durée de 20 ans.

Il est fortement conseillé de réaliser une maintenance préventive de l’installation à intervalle régulier (12-18 mois). Cette périodicité peut être déterminée avec  l’assureur.

IV- Conclusions

L’exploitation de centrales photovoltaïques en couverture sur bâtiments neufs ou existants permettent la production d’une énergie entièrement renouvelable à partir de l’énergie solaire. De plus, qu’il s’agisse de tiers-investissement ou d’investissement direct, la solution photovoltaïque allège considérablement l’investissement.

Cette énergie verte permet une réduction considérable des émissions de CO₂ tout en étant recyclable à 95 %* avec un système de collecte des panneaux gratuits, (à condition qu’ils soient palettisés), via l’organisme « PV Cycle ».

Le développement de centrales solaires en couverture permet la valorisation du patrimoine foncier des exploitants agricoles et industriels et l’amélioration des conditions de travail. C’est une démarche éco-responsable qui participe à la transition énergétique de nos territoires

* Source : https://pvcycle.fr/recyclage/